La consultation
#LeJourdAprès consultation
Favoriser fiscalement les initiatives commerciales qui protègent l'environnement
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-4952
Alléger les taxes et normes sur les petites/moyennes/grandes surfaces qui mettent en place des vraies solutions d'économie des ressources sur l'emballage (développement de la consigne pour le verre et du vrac)
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