La consultation
#LeJourdAprès consultation
Bâtir un modèle de TVA durable
Nous constatons que l'empreinte carbone moyenne d'un français s'établit au dessus de 10 t CO2/an/habitant. Il serait nécessaire de diviser cet impact par 5, au moins, pour assurer une compatibilité avec un monde en deçà de +2°C. De nombreux verrouillages systémiques (automobile, consommation de masse, culture de l’instantanéité) nous empêchent d'amorcer cette trajectoire. Refonder la fiscalité pour soutenir en premier lieu cet objectif serait un virage nécessaire pour enclencher les changements nécessaires.
Je propose de remplacer notre système de TVA par une fiscalité établie sur un référentiel utilité / durabilité, qui permettra d'orienter véritablement les comportements de consommation vers une société plus désirable. Chaque produit et service devra faire l'objet d'une étude rigoureuse, sur l'ensemble de son cycle de vie, selon un référentiel s'inspirant de la logique "Bilan Carbone". Par exemple, l'achat d'un produit industriel sur-emballé en grande surface verra son signal prix pénalisé par rapport à un produit similaire acheté en vrac au travers du commerce de proximité.
Cette fiscalité pourra être complétée par un volet incitatif (dans une logique similaire à un système de bonus malus). Par exemple, la rénovation énergétique des logements ou le remplacement de dispositifs de chauffage polluants pourront être subventionnées, l'achat d'une voiture en zone rurale pourra faire l'objet d'un dossier de demande de remboursement partiel. Des interdictions pourront être également définies pour compléter le signal prix et éviter que la richesse ne permette d'échapper à cet effort : interdiction de circulation de véhicules émettant plus de 150 g de CO2 au Km, interdiction des liaisons aériennes territoriales.
Liste des soutiens
Signaler un problème
Ce contenu est-il inapproprié ?
Partager: