La consultation
#LeJourdAprès consultation
Augmentation TVA sur les produits finis importé hors UE = taxe carbone
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-3691
Pour enfin mettre en place cette "taxe carbone" et freiner la sur-consommation. Ce sera le consommateur final qui paiera, mais c'est la seule solution au regard des textes européens.
Pour ne pas complexifier il faudra une seule et même TVA pour tous les produits (désolé pour l'orange du Maroc proche qui aura le même taux de TVA qu'un smartphone Chinois lointain)
Et cela permet aux entreprises locales de ne pas être impactés quand elles importent des matières premières / pièces détachées pour les transformer (ce qui faudra aussi réfléchir, mais dans un 2nd temps, faut être pragmatique)
Liste des soutiens
et 2 autres personnes
(voir plus)
(voir moins)
Signaler un problème
Ce contenu est-il inapproprié ?
Partager: