La consultation
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Halte à l'obsolescence programmée
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-3090
Il est nécessaire de favoriser, par la loi, les fabricants de produits (téléviseur, hifi, électroménager,...) exempts d'obsolescence programmée et pour lesquels les fabricants garantissent la production de pièces de rechange (marque "L'increvable"). La loi pourrait aussi être incitative, avec une TVA moindre sur les appareils durables que sur les autres appareils.
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