La consultation
#LeJourdAprès consultation
Meilleure comptabilité et analyse ex ante des impacts environnementaux des lois
Lors de l'élaboration d'une nouvelle loi, il est aujourd'hui trop rare que soient connus ses impacts environnementaux, tant en termes de contribution au changement climatique que de biodiversité. Ces enjeux sont pourtant cruciaux, et doivent être pris en compte, au même titre que les aspects financiers. Le Haut Conseil pour le Climat a indiqué dans son premier rapport le manque de compatibilité entre les lois et grands
projets nationaux avec la stratégie nationale bas-carbone, et de fait les écarts pour atteindre les objectifs de neutralité carbone à 2050.
La fixation d'une comptabilité annuelle sur les impacts environnementaux, contraignante et non dépassable, l'évaluation obligatoire préalable à l'adoption d'une loi des impacts environnementaux permettraient de se donner les moyens de nos ambitions.
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