La consultation
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Ademe et déchets
{Déchets} Au fur et à mesure du temps, faire coïncider le fonds économie circulaire de l’Ademe et les budgets déchets des EPCI avec la hiérarchie européenne des modes de traitement. Cela peut être fait en réaffectant plus de recettes de la TGAP à l’Ademe pour arriver par exemple à :
- 40 % du fonds économie circulaire pour la prévention ;
- 30 % du fonds pour la préparation en vue de la réutilisation ;
- 15 % du fondspour le recyclage matière et recyclage organique pour retour au sol ;
- 10 % du fonds pour tout autre valorisation dont la valorisation énergétique ;
- 5 % du fonds pour l’élimination ;
Les recettes supplémentaires perçues par l’Ademe devront permettre de tendre vers le respect de la hiérarchie européenne des modes de traitement dans les EPCI en conditionnant les aides aux EPCI au respect de cette hiérarchie dans les budgets. Et il faut rendre la gestion et l’utilisation du fonds économie circulaire plus transparente.
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