La consultation
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Une taxe sur l'obsolescence programmée
Je propose la mise en place d'une taxe sur l'obsolescence programmée.
L'objectif est de réorienter la production de biens vers des principes d'usage de partage et de durabilité.
La filière de recyclage aura l'obligation de tester 100% des appareils électroménagers que nous jetons. Ils relèveront le numéro de série afin de connaitre le modèle et le fabriquant. Cela implique que l'ensemble des production aient un numéro de série identifiable. électriquement par une puce intégrée à l'appareil.
Il faudra déterminer des critères de malus pour les fabricants en dessous d'un certain seuil et de volume. Si un fabriquant produit de appareils qui durent juste la durée de garantie ou ne sont pas réparables dans des coûts raisonnables, alors un malus sera appliquer au fabriquant. Les malus financeront le système et augmenteront les exigence d'année en année. Le malus doit être significatif pour que les fabricants améliorent la durabilité de leur production et développent le marché des pièces détachées.
Cette contrainte doit orienter le marché de maximisation des profits vers la durabilité et non vers l'obsolescence. Cela n'a pas pour objet de baissé la rentabilité. La rentabilité sera identique mais sur d'autres critères.
Il reste néanmoins important de réguler le marché de la publicité afin que celui-ci affiche en toute transparence les garanties de durabilité et d'intervention ultérieures sur les appareils.
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