La consultation
#LeJourdAprès consultation
Taxe raisonnée et vehicules
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-1789
Bonjour
Pourquoi pas
Une TVA adaptée suivaNt le circuit du produit :
1% pour un produit provenant du département
1,5 % pour la région
Autre montant Au delà en dehors de France
Autre montant au delà Europe
De même une véritable fiscalité incitatrice pour les véhicules non polluants mais aussi la promotion de moteur hors carburant fossile (ex : hydrogène et autres)
Liste des soutiens
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