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Changements à "TVA Modulable selon empreinte environnementale et sociale"
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- +TVA Modulable selon empreinte environnementale et sociale
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- +Le principe est simple : réduire la TVA sur les produits et services de première utilité écoconçus, donc à faibles externalités négatives. Un rapport a démontré que la dépense fiscale induite par cette baisse de TVA est largement compensée par la diminution des coûts publics résultant de la réduction des préjudices pesant sur la collectivité – pollution, santé, ressource. (Projet MODEXT / ADEME - Fondation 2019).
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- +Ce dispositif rétablirait une équité concurrentielle entre des offres responsables (souvent plus chères en apparence et, par conséquent, disqualifiées) et celles qui le sont moins (et, de ce fait, fréquemment moins chères). Elle permettrait au plus grand nombre de consommateurs d’accéder à ces offres responsables à un prix raisonnable : services de réparation, biens contenant des matières recyclées ou biosourcées, prestations à faibles impacts environnementaux, etc.
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- +Rappelons que la France inventa la TVA en 1954, grâce notamment aux travaux de Maurice Lauré. Peut-on imaginer un seul instant que notre pays puisse avoir perdu l’audace de réinventer cette norme de fiscalité nécessaire au « nouveau modèle écologique » qu’appelle Emmanuel Macron de ses vœux ?
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- +La réglementation européenne n'est pas un obstacle : Elle n’a pas empêché plusieurs Etats membres d’expérimenter des taux de TVA réduits, notamment sur certains services de réparation. Dès janvier 2018, la Commission européenne a présenté une proposition visant à permettre plus de souplesse aux Etats membres pour modifier les taux de TVA.
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06/04/2020 09:55