La consultation
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Obsolescence programmée
L'obsolescence programmée n'est pas compatible avec la situation actuelle. Il est nécessaire de se donner les moyens de contrer cette pratique pour favoriser les produits de qualité permettant de limiter le gaspillage des ressources naturelles.
Dans un 1er temps, il s’agirait de définir un seuil minimal de performance environnementale des produits prenant en compte leur impact tout au long de la vie.
il conviendrait ensuite de rendre responsables les distributeurs de produits sous licence de la qualité des produits vendus au même titre que les fabricants.
Les concepteurs, fabricants et distributeur pourraient être tenus responsables du non respect des critères de performance environnementale avec un facteur aggravant dans le cas d'obsolescence programmée.
Un affichage du coût environnemental prenant en compte les phases de production, de transport et de recyclage serait obligatoire sur chaque produit et viendrait en complément de l'affichage sur l'utilisation.
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