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Bonus-malus ANNUEL sur les véhicules : encourager et récompenser les déplacements plus écologiques
Encourager et récompenser le choix de se déplacer dans un véhicule plus petit, plus léger, moins gourmand en ressources (fabrication et usage) et moins émetteur en CO2 par la mise en place d'un système de bonus-malus ANNUEL sur les véhicules :
Une prime annuelle de mobilité versée par l'État à chaque foyer (possédant ou non un véhicule), couplée à une redevance pour chaque véhicule.
Les foyers n'utilisant que les transports collectifs bénéficient donc de 100% de la prime.
Pour les véhicules sobres, peu polluants et peu émetteurs de GES, la redevance par véhicule est inférieure au montant de la prime : le solde est favorable = bonus.
À l'inverse, les véhicules plus lourds, gourmands et polluants sont assujettis à une taxe qui pourrait atteindre, par exemple, 300% de l'allocation versée : le solde est défavorable = malus.
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