La consultation
#LeJourdAprès consultation
Mettre un coup d’arrêt aux traités de libre échange tant qu’ils ne garantissent pas la protection de l’environnement et la santé des consommateurs
Alors que la crise du Covid-19 questionne notre souveraineté alimentaire et sanitaire, la France est en passe de ratifier le CETA (accord économique et commercial global), un accord commercial bilatéral de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada.
Cet accord facilite l’entrée sur le marché européen de produits élaborés selon des normes inférieures aux exigences européennes, tel que la viande bovine nourrie aux farines animales et traitée aux antibiotiques, ou des denrées alimentaires produites avec des pesticides interdits dans l’Union Européenne. Cet accord encourage également les investissements européens dans les secteurs de l’économie canadienne les plus nocifs pour l’environnement, notamment. Il permet enfin à des entreprises multinationales de faire pression sur les autorités européennes pour les dissuader de prendre des mesures réglementaires conformes aux intérêt des consommateurs mais défavorables aux intérêts de ces mêmes multinationales. Son application mettra donc à mal les principes sur lesquels les normes de protection des citoyens européens sont fondées (en particulier le principe de précaution dont la lecture est très différente d’une berge de l’Atlantique à l’autre)
Afin d’assurer notre souveraineté alimentaire et sanitaire, ainsi que la protection de l’environnement, l’UFC-Que Choisir demande que la France ne ratifie plus aucun traité de libre-échange avec convergence réglementaire.
Concernant le CETA, le projet de loi de ratification de ce traité a été adopté par l’Assemblée nationale au mois de juillet dernier. Toutefois, celui-ci n’a jamais été étudié par le Sénat. Or, ses dispositions sont d’ores et déjà appliquées de façon provisoire, sans qu’il n’y ait, pour autant, de date limite à cette application temporaire. Il est inadmissible qu’un traité porteur de tant de risques s’applique sans avoir fait l’objet d’un débat démocratique complet.
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