La consultation
#LeJourdAprès consultation
TVA ajustée afin d’internaliser les externalités économiques
Nous savons que la consommation de différents produits induits des externalités plus ou moins positives ou néfastes pour la société. Ainsi, le tabac est surtaxé car il participe grandement à la détérioration de la santé des fumeurs ce qui conduit à augmenter les dépenses de la sécurité sociale.
Bien que je conçois que l’ajustement de la tva pour chaque produit commercialisé demanderait un travail rigoureux, juste et impartial. Je pense qu’une telle mesure est obligatoire si l’etat veut amorcer une transition dans les modes de consommation de ses citoyens. Ainsi, le bio pourrait être moins taxé que le conventionnel, lui même moi taxé que la mal bouffe. On pourrait imaginer un coefficient qui s’ajuste en fonction des externalités d’une catégorie de produit.
Coef < 1 = externalité positive
Coef = 1 = neutre
Coef > 1 = externalité négative
Il faudrait alors multiplier l’actuelle TVA par ce coef afin de l’ajuster.
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