La consultation
#LeJourdAprès consultation
Sécuriser l'emploi et le droit du travail
La récession économique va entraîner dans les entreprises des batailles autour des salaires, de la durée et du partage du travail, des licenciements. Des mesures doivent être prises pour permettre aux salariés d’être parmi les acteurs des choix stratégiques qui seront faits.
- Respecter fermement la durée légale de 35 h hebdomadaires,
du repos quotidien de 11 h, du repos du dimanche sauf dérogations pour force majeure, des jours fériés et des cinq semaines de congés payés garanties à des dates négociées à l’avance.
- Rétablir les CHSCT indépendants et à partir de vingt salariés. Rétablir des postes de médecins du travail en nombre suffisant. Renforcer les instances représentatives du personnel. Réactiver les prud’hommes.
- Redonner les moyens aux inspecteurs du travail d’arrêter tout lieu de travail où les règles de confinement ne sont pas respectées et aux forces de l’ordre de faire payer des amendes aux entreprises pour toute infraction (autant qu’il y a de personnes concernées).
- Généraliser le contrôle des licenciements par l’inspection du travail afin d’interdire toute « vague de licenciements abusifs, et permettre aux salariés et à leurs syndicats d’offrir chaque fois des alternatives, cessions, fusions, reprises, coopératives...
- Abroger les possibilités de rupture conventionnelle : pas de rupture non motivée des contrats de travail en cours.
- Établir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes :
dans la pandémie, les femmes ont été en première ligne, soignantes, enseignantes ou caissières, comment tolérer encore que leurs salaires soient plus bas ?
- Rendre responsables juridiquement, financièrement, économiquement les grandes entreprises donneuses d’ordre pour toutes les entreprises sous-traitantes auxquelles elles font appel. Aligner ces dernières, le temps de leur mission, sur la convention collective principale des entreprises utilisatrices. Faciliter et généraliser la reconnaissance des unités économiques. Ne tolérer qu’un seul niveau de sous-traitance.
- Abroger immédiatement les ordonnances « coup de force »
de l’état d’urgence dit « sanitaire » qui remettent en cause le droit du travail. Non aux 60 heures, oui aux 35 heures légales. Non au repos quotidien de 9 heures, retour au repos obligatoire des 11 heures.
- Prolonger le confinement permis par l’arrêt de toutes les activités non essentielles avec garantie des salaires, chômage technique pris en charge à 100 % par l’État et les employeurs.
- Garantir tous les éléments de salaires pour les salariés, dont les précaires et les intermittents.
- Garantir les revenus professionnels jusqu’à hauteur de 2,5 fois le SMIC (y compris pour les indépendants : petits commerçants, artisans, auto-entrepreneurs, ubérisés...).
- Considérer comme victimes d’accidents du travail
avec tous les droits afférents tous ceux qui sont malades du Covid19 suite à leur activité professionnelle.
- Interdire tous les licenciements ainsi que le versement de dividendes.
- Maintenir des contrats de travail pour les intérimaires, saisonniers, CDD, contractuels de la Fonction publique et former et recruter immédiatement .
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