La consultation
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Changer l'article 1832 du code civil et les règles comptables des entreprises pour changer de point de vue
Le rôle de l'argent devrait être de permettre de produire et échanger des biens/services produits. Il est donc intéressant d'oublier la circulation de l'argent pour regarder comment ce rôle est rempli, c'est à dire comment les bien/services sont produits et échangés. Sous ce point de vue, l'argent me semble correspondre, pour simplifier, à un droit de faire produire.
Sous ce point de vue, une entreprise apparaît, pour simplifier, comme le lieu de rencontre entre des acteurs, qui sont : des actionnaires, qui apportent des moyens de production ; des salariés, qui apportent leur travail ; une entité que j'appellerai ici le" bien commun", qui contribue, par exemple, à former et soigner les salariés, et à réparer les destructions (sur la santé et l'environnement) inhérentes à toute production ; des fournisseurs, qui apportent des matières à transformer ; et des clients, qui écoulent la production.
Chacun de ces acteurs tire de l'entreprise un bénéfice, sous forme du produit recherché pour le client, et sous forme de droit de faire produire pour les actionnaires (dividendes, rachats d'actions), salariés (salaires), bien commun (impôts et taxes, c'est à dire le droit d'éduquer, de soigner et de réparer les dégâts), et fournisseur (prix).
Cependant, l'article 1832 du code civil stipule "La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter." Les "deux ou plusieurs personnes" sont ici les "associés", c'est à dire les actionnaires.
Cet article définit donc que le bénéfice de l'entreprise est ce qui revient aux actionnaires. Les règles comptables qui en découlent considèrent donc que les salaires, les impôts et taxes, et prix payés aux fournisseurs sont des coûts. Ces règles comptables déterminent ainsi que la raison d'être, les objectifs et les priorités des entreprises, sont d'augmenter les bénéfices des actionnaires, quoi qu'il en coûte pour les salariés, les fournisseurs, la santé et l'environnement.
Mais une entreprise pourtant globalement utile à satisfaire nos besoins a autant de risque de mourir parce qu'elle paye trop de dividendes aux actionnaires ou parce qu'elle désinvestit pour satisfaire à des exigences à deux chiffres des actionnaires, que parce qu'elle paye trop cher ses fournisseurs, salariés ou verse trop de taxes et d'impôts.
Je propose donc d'agir, au plan international, pour modifier l'article 1832 du code civil ainsi que ses équivalents internationaux, et les textes légaux définissant les règles comptables, afin de prendre en compte comme coûts tout ce qui est apporté à l'entreprise par les différents acteurs (définis ci-dessus, dont les coûts de réparation des dégâts sur la santé et l'environnement), et comme bénéfices tout ce qui est apporté par l'entreprise aux différents acteurs.
Ceci permettrait de mettre en faillite les entreprises, actuellement prospères, qui écrasent leurs salariés et fournisseurs et saccagent l'environnement pour le seul bénéfice de quelques actionnaires, et permettrait à des entreprises utiles pour tous, respectueuses des salariés, de l'environnement et de leurs fournisseurs, de prospérer même si elles feraient faillite du point de vue des règles actuelles.
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