La consultation
#LeJourdAprès consultation
Inciter par tous moyens l'utilisation de formes sociales de sociétés associant capital et travail à parité
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-2589
Pour des entreprises plus responsables, créer ou adapter une forme sociale associant à parité le capital et les salariés dans la gouvernance de l'entreprise. Faire de ces formes sociales la norme, et des formes traditionnelles (SA, SARL, etc) l'exception.
Favoriser l'utilisation de ces formes sociales :
* par une imposition favorable
* par une condition préalable pour l'accès aux subventions
* par une condition préalable pour l'accès aux marchés publics
Liste des soutiens
et 2 autres personnes
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