La consultation
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Rétablir pleinement la hiérarchie des normes et le principe de faveur en abrogeant les lois travail
La hiérarchie des normes et le principe de faveur sont deux normes juridiques en droit français remis en question par les lois travail 2016 et 2017 autorisant les entreprises à négocier des accords moins favorables que le code du travail ou la convention collective.
Ces deux normes sont les piliers de notre droit du travail et garantissent aux travailleurs un minimum de protection et d'équité, le respect du dialogue social ainsi que de tirer vers le haut leurs conditions de travail.
Les différents mouvements de protestation depuis 2016 dénonçaient l'injustice de ces lois, la crise sanitaire du covid19 révèle leur inefficacité voir leur dangerosité avec des travailleurs déjà très fragilisés par la crise sociale à venir.
En abrogeant les lois travail 2016 et 2018 ou au moins leurs dispositions les moins sociales, le droit du travail sera rétabli dans son rôle de droit protecteur, démocratique, fruit du dialogue social, et garantira l'équilibre entre le salarié et l'employeur.
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