La consultation
#LeJourdAprès consultation
Que tout contrat soit en libre accès pour tous pour être valide
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-05-10366
Quel que soit le domaine, la durée, les intéressés, qu'aucun contrat ou accord ne soit caché ou induit; sinon il pourra être dénoncé par un des partis sans avoir besoin de dédommager l'autre.
Exemple: Tous ceux qui n'ont jamais signé eux mêmes pour autoriser l'endettement du pays n'ont rien à "rembourser". Car il est évident que personne n'a le droit d'endetter autrui contre sa volonté.
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