La consultation
#LeJourdAprès consultation
La Sécu : un bien et un service public
POSTULAT : UN SERVICE PUBLIC
1 /Considérer la sécurité sociale comme un sanctuaire échappant
aux loix du marché, aux dogmes économiques et politiques et
aux pressions des lobbys pharmaceutiques.
2 /Considérer l'égalité totale d'accès aux soins et aux prestations
médicales sans dépassements en tous genres et combattre
la privatisation rampante de la sécurité sociale.
3 /Limiter considérablement l'implantation des mutuelles en restraignant
leur champ d'intervention.
4 / Audit total sur les marchés passés avec les compagnies pharmaceutiques
et les fabricants de matériel de santé et homogolation approuvée par un comité
d'usagers élus dans la société civile.
OUTILS DE FINANCEMENT
Eviter d'alourdir les prélévements sociaux qui pénalisent les entreprises
et les salariés et utiliser la TVA comme outil de base.
Combattre l'évasion(l'optimisation) fiscale, impôts sur les transactions financières
TVA
Impôt injuste puisque payé au même taux quelle que soit la situation
personnelle mais prélevé sur la consommation donc contribution globale.
Il semble, en plus, qu'un grand nombre de produits proviennent hors frontières
donc pouvant contribuer aux recettes fiscales.
Refiscaliser les déductions fiscales sur les gros véhicules de société en redéfinissant
les critères.
Prévoir une TVA sociale sur les consommations de base : nourriture,
culture, soins à la personne, associations reconnues d'intérêt publique…..
en établissant une nomenclature revisée périodiquement.
CONTRÔLE DE GESTION
Organisme émanant de la cour des comptes evec participation d"élus de la société civile.
Combattre les fraudes par des contrôles externes aux services.
Budget de fonctionnement annuel revisable tous les mois avec écarts explicités sur le réel
et N-1 en référence.
FONCTIONNEMENT
Externaliser les services comptables, achats de fonctionnement, DRH et contrôles
de gestion.
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