La consultation
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Définir de nouveaux critères de performance du secteur public
Les organisations publiques ont essuyé au cours des 30 dernières années les assauts répétés d’un colonialisme managérial violent ne faisant pas de distinction entre ce qui devait relever du bien commun et ce qui relève de l’économie de marché.
L’échec de la mise en place de la tarification à l’activité (T2A) dans les hôpitaux révèle cependant que la greffe a été rejetée et que ce qui doit être fait pour le bien commun doit être fait et ce, quel qu’en soit le coût (Discours d’E. Macron du 12 mars).
Il semble donc se profiler une politique européenne de new deal post-crise dans laquelle le service public peut tirer des avantages considérables.
En 2020, il faudra venir à la rescousse de pans entiers de l’économie. De l’industrie au tourisme en passant par les banques (encore), la liste sera sans doute très longue.
Dès lors, pourquoi ne pas envisager un contrat moral inscrit dans la Constitution européenne, ou plus exactement dans le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne. Un contrat qui engagerait les États et les secteurs ayant bénéficié du soutien de la BCE à soutenir en retour les services publics européens ou les activités au service du bien commun.
Une méthode efficace consisterait à créer des Euro-obligations (ou Euro-bonds), comme ce fut le cas à la sortie de la crise de 2008.
Les critères de Maastricht devraient en ce sens être neutralisés à court terme et revus en profondeur à long terme
Les pays membres pourraient en ce sens financer sereinement leurs déficits budgétaires à venir via le remboursement de ces obligations.
Sans quoi, la logique financière de l’Union Européenne reprendra le dessus et les fameux 3% de déficit reviendront menacer les structures publiques qui, rappelons-le, nous aurons permis de limiter les effets de cette crise.
Un autre aspect de ce nouveau paradigme consistera à revoir en profondeur les mesures de performance du secteur public.
Jusqu’à présent observé sous le prisme budgétaire, il devra désormais être évalué par rapport à des critères bien plus sociétaux et faisant consensus.
La crise actuelle met en lumière les valeurs morales qui animent la plupart des agents, contractuels et non permanents du service public. Henri Fayol (1841-1925), pourtant fervent critique de l’immobilisme dans les administrations reconnaissait lui-même l’omniprésence d’une responsabilité morale dans le service public quelque soit le niveau hiérarchique.
Dès lors, pourquoi ne pas s’appuyer sur la démonstration de force dont fait preuve le service public face à cette crise sanitaire pour revoir totalement nos critères d’appréciation et d’évaluation de la performance publique ?
En 2014, dans le cadre d’une participation à un congrès sur la responsabilité sociétale des organisations, j’évoquais trois raisons majeures pour lesquelles le service public s’était désencastré de la société civile :
- Tout d’abord un déséquilibre de l’équation keynesienne à partir de laquelle l’Etat-providence justifiait et légitimait jusqu’à présent son interventionnisme,
- Un doute persistant sur les finalités de l’Etat providence,
- Une crise de solidarité entre l’Etat et les citoyens qui se manifeste par l’opacification systématique des méthodes de gestion de la ressource publique.
À l’issue de la crise du COVID, une grande partie du secteur public se sera pleinement réencastrée dans la société et le dévouement au service du bien commun constituera un vecteur symbolique très efficace pour amorcer une refonte des mesures de performance.
La période éprouvante que traverse le service public est donc une occasion malheureuse, mais toutefois sans précédent, de pouvoir revoir en profondeur son système de financement ainsi que ses mécanismes d’évaluation.
La performance du service public et, de manière plus globale, de l'ensemble des secteurs au service du bien commun, devra être mesuré et communiqué à partir d'indicateurs issus du référentiel GRI (Global Reporting Initiative). Les performances scientifiques de certaines organisations publiques (hôpitaux, centres de recherche) devront faire l'objet de vulgarisation permanente afin d'être communiquées au plus grand nombre de citoyens.
Le budget consacré à ces actions de reporting et de communication devra être équilibré par de nouvelles recettes fiscales auprès des grands groupes. Ces derniers auront toutefois la possibilité de sponsoriser des actions de communication d'organisations publiques et seront ainsi exonérés de cet Contribution à la Performance Publique (C2P).
En résumé, la Responsabilité Sociétales des Organisations Publiques doit être mesurée de manière pertinente et communiqué" le plus largement possible. De cette manière, les citoyens et les pouvoirs publics se détacheront progressivement de la vision dogmatique consistant à réduire l'action publique à un simple équilibre budgétaire.
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