La consultation

Empreinte numérique

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Source: {"body":"Le système de santé français ,est à bien des égard un modèle exemplaire pour nombre de pays. Accès aux meilleur soin par tous avec une prise en charge quasi totale des coûts en fonction des budget des citoyens. Notre système de santé , donne à tout citoyen français un droit fondamental ,celui à la santé.\r\n\r\nEtat des lieux :\r\n_ La protection sociale c’est 34 % du PIB 800 milliards € (25% pour la seule S.S. 500 milliards €).\r\n_ Le financement est assuré par les entreprises (46.1%), les ménages (44.9%) et les administrations publiques (9%). La répartition se fait ainsi : CSG (13%), CRDS (20.1%), cotisations (58.2%), autres….\r\n_ Le déficit de la Sécurité Sociale, c’est entre 1 et 4 Milliards ces dernières années (en baisse).\r\n_ La santé représente en 2019 1.42 Milliards € du budget de l’état. C’est le 24eme poste mais loin derrière le remboursement de la dette avec 135 M€. (voir tableau joint)\r\nBilan :\r\n_ La situation financière est très complexe à plusieurs titres. Les sommes en jeu sont colossales (25% du PIB) et en même temps dérisoire (1.42M€ dépensé par l’état pour combler le déficit).\r\n_ La gestion est très complexe car beaucoup d’acteurs interviennent (CNAM, CNAV , CNAF, ACOSS, URSSAF). Ils ont eux-mêmes des antennes locales qui poursuivent souvent des objectifs différents selon les régions, par suite de la loi sur la modernisation qui impose la rédaction d’objectifs régionaux à atteindre et leur suivi périodique par encore d’autres organismes. L'Assemblée nationale et le Sénat, via les Missions d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), jouent également un rôle dans l'évaluation et le contrôle des dépenses en matière budgétaire ou de prestations.\r\n_ L’état, en fonction des sensibilités politiques va orienter la gestion (augmenter les cotisations, fin des exonérations de charge accordées aux entreprises à gauche, réduire le remboursement, réduire la croissance des frais de santé à droite).\r\n\r\nPropositions :\r\nIl faut démocratiser l’arbitrage budgétaire, se désengager des pressions de l’industrie pharmaceutique.\r\n_ La gestion de la Sécurité Sociale doit être attribuée à une commission d’experts issus du monde médical. Après des élections primaires à l’image des représentants du personnel, on propose une liste de candidats pour en retenir une douzaine. 1/3 serait désigné par la majorité gouvernementale, 1/3 par le premier groupe d’opposition et 1/3 par le reste de l’opposition. Pour être éligible, le candidat ne doit exercer aucun mandat politique, n’avoir aucun lien avec un laboratoire, ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêt sous peine d’être représenté par un suppléant.\r\n_ Des compensations salariales doivent être proposées aux candidats qui ne peuvent exercer durant leur mandat.\r\n_ 1/4 des membres est renouvelé périodiquement par roulement (on peut envisager que la totalité des membres ait été renouvelé après 16 ans)\r\nIl faut attribuer des missions claires dans plusieurs domaines :\r\n· Veille sanitaire et technologique, suivi des avancements de la recherche, gestion de stocks, mais aussi, réunions extraordinaires sur sollicitation d’un groupe de pairs en cas de demande spécifique….\r\n· Evaluer les besoins dans les centres de soins, les hôpitaux, les universités, l’armée…\r\n· Répartir les besoins sur dossier établi par les directeurs de centres, écouter les gens du terrain.\r\n· Promouvoir la prévention\r\n· Orienter la recherche, exprimer les besoins.\r\nIl faut repenser le financement.\r\n_ redéfinir le statut des cliniques privées qui viennent financer des fonds de pension étrangers. Combattre le monopole des actes dits « rentables », ce qui laisse les actes « non rentables » à l’hôpital public. Tous les salaires doivent être alignés sur le public.\r\n_ Contrôler les différences de salaires entre chirurgiens (par exemple) et personnel soignant sous payé.\r\n_ remplacer CSG, CRDS et cotisations multiples par une TVA sociale applicable sur tous les mouvements d’argent ou valeurs. Dans les entreprises sur le produit vendu mais aussi sur les dividendes versés, dans les ménages sur les salaires et rentes perçus, et une variable d’ajustement votée au budget de l’état.\r\n_ une fausse bonne idée serait de privatiser la Sécurité Sociale. Les compagnies d’assurance privées sont jugées plus efficaces que le monopole public, mais dans les pays où ce système a été mis en place, on constate une forte augmentation des coûts. Sur la période entre 1984 et 2005, aux USA +53% et en Suisse +48.1% contre +35.4% en France (bien qu’avec l’obligation de souscrire à une mutuelle, la France se retrouve à mi-chemin.)\r\nIl faut légiférer.\r\nLa constitution ou droit français doit garantir que la santé, au même titre que la sécurité (armée, police et gendarmerie), l’éducation, la protection sociale et l’autonomie alimentaire, ne soit pas un bien marchandable et un droit pour tous.\r\nAinsi, on pourra admettre que la santé a un coût et que l’avoir, ça n’a pas de prix.","title":"Financement du système de santé qui doit rester un modèle"}

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