La consultation
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Remplacer la TVA par une taxe unique et universelle sur la valeur sociale des biens et services
Taxer la valeur ajoutée économique seule n'a pas ou plus de sens. Le temps est venu de remplacer la TVA par la TVS, Taxe sur la Valeur Sociale des biens et services. Cette taxe serait indexé sur un indice d'utilité sociale des biens et services, calculé par une agence publique indépendante. Plus la valeur sociale (qui intègre bien sûr aussi la valeur environnementale) est élevée, plus la taxe est faible évidemment. Cela fonctionne comme un bonus/malus écologique et social, mais étendu à tous les biens et services.
La complexité est évidemment d'arriver à évaluer de manière pertinente cette utilité sociale. Les premières approches seront "macro" c'est à dire par secteurs d'activité et par familles de produits et services. Au fur et à mesure la méthodologie pourra être affinée pour prendre en compte des critères plus spécifiques à l'intérieur d'une même famille de produits et services, afin de récompenser les meilleures pratiques en terme social et/ou environnemental.
Au-delà d'un certain niveau d'impact social négatif, le bien ou le service ne serait plus taxé : il serait tout simplement INTERDIT à la commercialisation ! Ce seuil aura évidemment vocation à être revu à la baisse pour tolérer de moins en moins de produits et services nuisibles.
A l'inverse la TVS sera négative sur les produits et services les plus socialement utiles, et pourra même atteindre -100% afin que ces produits et services soient disponibles gratuitement !
La TVS introduit une fiscalité écologique et sociale universelle, très simple à comprendre, lisible par tout le monde. Sa seule complexité réside dans la bonne évaluation des impacts, comme je l'ai déjà dit, mais ce n'est pas insurmontable.
A lier avec cette autre proposition, entre autre : https://lejourdapres.parlement-ouvert.fr/processes/lejourdapres/f/15/proposals/5321
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