La consultation
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Inscrire la Responsabilité Sociétale des Entreprises dans le droit pénal des affaires
Je propose d'inscrire de façon très précise dans le droit pénal des affaires les règles sociétales à respecter par toute entreprise, et ses responsabilités si ces règles ne sont pas respectées, dans le but que la société soit résiliente : en cas de dégâts écologiques, économiques et sociaux, les responsables remboursent pour réparer tous les dégâts.
Pour cela, la chaîne de responsabilités doit être claire (entre l'Etat, les entreprises, les associations, les prestataires, les compagnies d'assurance, les particuliers) et opposable.
De plus, le but étant la réparation intégrale des dommages, chaque maillon de la chaîne doit pouvoir être ponctionné même en cas de magouilles (comptes offshore, sociétés écrans, chantage à l'emploi). Et les instances de jugement doivent être dotés des pouvoirs (et des moyens financiers) suffisants pour condamner jusqu'au président de la république, et ce dans un délai raisonnable (procédure de moins de cinq ans).
Les condamnations viseront uniquement la réparation, elles seront réparties justement entre chacun des responsables, et imprescriptibles. La condamnation inclura des garants qui devront se substituer aux coupables s'ils n'ont pas tout réparé.
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