La consultation
#LeJourdAprès consultation
Moduler la dotation de fonctionnement des collectivités
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-2719
La dotation de fonctionnement devrait être en partie modulée (bonus / malus par exemple) en fonction des actions (objectifs déclarés + réalisation évaluée) menées par les communes en faveur d’une soutenabilité des activités et des investissements.
Ceci pourrait s’appuyer (par exemple) sur le « pacte pour la transition » ou sur un cadre à moyen terme posé par l’état, à chacun de trouver et définir son chemin (plutôt que de prédéfinir des chemins, difficiles à respecter suivant le contexte local…)
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