La consultation
#LeJourdAprès consultation
Conditionner toute autorisation administrative par un critère écologique
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-05-10969
Qu'il s'agisse de création d'une entreprise, de construction d'un bâtiment, ou de tout projet impactant les biens communs (l'air, l'eau, les sols, les déchets, la biodiversité, la santé, le climat...), il faudrait que les demandeurs fassent l'effort d'évaluer leur projet selon un certain nombre de critères formels, et qu'une note minimum soit requise pour avancer.
Plusieurs niveaux pourraient être requis, le premier étant qu'une auto-évaluation honnête soit faite et soit fournie, et que les déclarations mensongères soient passibles de sanction.
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