La consultation
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Demander des contreparties environnementales et sociales aux entreprises bénéficiant des aides de l'Etat
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-10039
Les aides aux entreprises en difficulté, mais aux forts coûts environnementaux pour la société (externalisés négatives), devraient être accordées avec des contreparties sur leur changement de stratégie et une évolution plus favorable au climat et à la société (ce qui était proposé par les amendements au projet de loi de finance rectificative proposé par le député Mathieu Orphelin et soutenu par 40 députés).
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