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Un statut pour les beaux-parents
La séparation et le divorce n'est plus une exception aujourd'hui. Des enfants sont élevés par leurs parents biologiques, mais aussi par leurs beaux-parents. Or le statut de beau-père ou belle-mère n'est pas reconnu en France.
Ces personnes n'ont aucun droit de décision pour les enfants alors qu'ils les élèvent parfois depuis le berceau.
En cas de décès du parent biologique, le beau-père ou la belle-mère n'a aucun droit de visite (donc si le beau-parent ne s'entend pas avec le parent biologique encore en vie c'est encore plus compliqué pour l'enfant qui perd ses repères).
Egalement, la situation n'est absolument pas adaptée d'un point de vue patrimonial. Il est possible de rédiger un testament mais les droits de succession sont très élevés. Il est aussi difficile de transmettre la même chose entre les beaux-enfants et les enfants biologiques éventuels.
Je propose donc de donner la possibilité aux beaux-parents de demander un statut de beau-parent ouvrant les mêmes droits que ceux des parents biologiques mais aussi les mêmes devoirs (notamment le devoir de subsistance).
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