La consultation
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Mobilité : boite à idées pour des réformes nécessaires à court terme
- L’impact écologique de nos déplacements doit être réduit de manière drastique à très court terme. Pour cela il nous faudra à la fois moins nous déplacer et utiliser des moyens de déplacements plus propres,
- Les aides d’états qui vont être accordées aux secteurs les plus sinistrés par la pandémie mondiale (aérien, automobile) devront être conditionnées à des engagements ambitieux de réduction de gaz à effet de serre sur l’ensemble de la chaine de valeur (scopes 1, 2 et 3),
- La taxe carbone ne doit plus comporter d’exemption, elle doit être appliquée à toutes les professions (routiers, agriculteurs, taxis, …) et être harmonisée au niveau Européen,
- Définir un indicateur Européen permettant de mesurer pour chaque moyen de transport un bilan environnemental global : BEG. Il comptabilisera l’impact lié à l’extraction des ressources, à la production de chaque véhicule, à son utilisation et à son recyclage,
- Transports routier :
o Chaque véhicule supportera, selon la classe BEG un système de Bonus/Malus annuel (et non plus uniquement à l’achat du véhicule). Le barème sera progressif, sur 5 ans, afin de permettre une transition vers une mobilité plus écologique,
o Mettre en place une cellule de recherche européenne incluant ingénieurs, constructeurs, motoristes pour concevoir rapidement des véhicules faiblement polluants et accessibles à tous : thermique à 2l./100 km, voiture électrique, voitures hydrogène … (voitures < 1t, petites cylindrées, vitesse maximum 100 km/h…, prix < 10 -15000 €),
o Limiter l’utilisation de moyens de transports individuels partout où il existe un réseau de transport en commun développé et tout particulièrement dans les grandes métropoles : parking connectés au réseau de transport en commun en périphérie des métropoles (gratuit et surveillé) ; autorisation d’accès limité aux véhicules de livraison, aux véhicules partagés (quartier, rue, ...), + autorisation dérogatoires pour une durée courte; gratuité des transports en commun,
o Faire une vraie place au vélo dans les villes pour booster les usages : créer un réseau de pistes cyclables sécurisées en remplacement des places des stationnements automobiles supprimés dans 50 % des rues, convertir une part des stationnements privés et publics en stationnements vélo, donner la priorité aux vélos en terme de code la route (hors voie transports en commun),
o Subventionner le développement de solutions de transport collectif au niveau des zones rurales ou péri urbaines (navettes, mini bus, plateforme de covoiturage, …) et obliger les entreprises de plus de 200 personnes à organiser et financer des navettes de ramassage A/R de leur personnel,
o Structurer une filière de production de bio-carburants à partir de déchets
o Définir une surtaxe mobilité pour la seconde voiture (au moins pour les métropoles),
o Supprimer l’attribution de voitures de fonction (publique et privé). Seules sont maintenues les voitures de services pour les déplacements professionnels (hors trajet domicile travail),
- Aérien : taxation européenne
o Taxer le kérosène à l’identique des carburants routiers,
o Appliquer une TVA à 20 % sur tous les achats de voyage,
o Interdire les subventions accordées aux compagnies aériennes, notamment celles accordées par les territoires ou villes pour faire venir des touristes (subventions compagnies low-cost),
o Interdire les liaisons aériennes entre villes s’il existe une alternative de moins de 4 h,
o Définir un barème de taxation Européen, applicable aux compagnies aériennes, basé sur le BEG de chaque appareil pour tous les vols au départ et à destination des pays de l’Union Européenne. La taxation progressive dans le temps devra inciter les compagnies à réduire drastiquement leur empreinte écologique,
o Mettre en place une surtaxe jet privé : (nombre de km * prix de la tonne de carbone / 1000 km)*coefficient à définir (10 ?),
o Prévoir une surtaxe sur les séjours de courte durée (hors raison professionnelle) : objectif réduire drastiquement les weekends à Marrakech ou à New-York,…
- Maritime : taxation européenne
o Bannir l’accès aux ports Européens à tous les navires fonctionnant au fioul (marchandises et passagers) sous un délai de 5 à 10 ans,
o Définir un barème de taxation Européen, applicable aux compagnies maritimes, basé sur le BEG de chaque navire accostant ou quittant un port Européen. La taxation progressive dans le temps devra inciter les compagnies à réduire drastiquement leur empreinte écologique,
- Ferroviaire
o Développer un réseau européen interconnecté, financé et maintenu par l’Union Européenne,
o Favoriser la concurrence de plusieurs compagnies sur l’ensemble du réseau Européen pour permettre l’accès au train pour le plus grand nombre,
o Organiser et financer les infrastructures de ferroutage nécessaires pour les échanges entre pays de l’Union,
o Aides financières sous conditions de revenus pour l’accès au train,
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