La consultation
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Le Forfait Mobilité Durable doit devenir OBLIGATOIRE pour le vélo et les autres modes actifs
NOTRE PROPOSITION ;
La crise du Covid-19 démontre, encore plus qu’avant, l’importance de la santé et la nécessité de repenser les déplacements courtes et moyennes distances du quotidien. Pour inciter les français à changer pour la mobilité active, le « Forfait Mobilité Durable » doit devenir OBLIGATOIRE et être étendu à tous les MODES ACTIFS DE DEPLACMENT : VELO, MARCHE, RUNNING, PMR,…
LE FORFAIT MOBILITE DURABLE
Le « Forfait Mobilité Durable » est une des mesures phares de la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) promulguée fin 2019. Les décrets d’applications devraient arriver courant 2020.
Cette mesure permet à une entreprise d’indemniser jusqu’à 400€ / an, un salarié se déplaçant à vélo entre le domicile et le travail. Cette somme est exonérée de charges sociales pour l’employeur et non imposable pour les salariés cyclistes.
Le Forfait Mobilité Durable remplace une loi précédente l’IKV (Indemnité Kilométrique Vélo) qui fût à la fois un succès et un échec (le plafond de l’IKV était alors de 200€ /an)
Un succès puisque c’est la seule et unique mesure qui a réussi en 2 ans à booster le vélo domicile-travail de +69% dans les entreprises > voir ce rapport http://bit.ly/ikv-bilan
Malheureusement, contrairement au remboursement de 50%, obligatoire, des frais de transport en commun, l’IKV était facultative, complexe à mettre en œuvre à l’époque alors très peu d’entreprises l’ont mise en œuvre.
L’état, montrera l’exemple dès juillet (source > http://bit.ly/etat-fmd-200 ).
LES ENJEUX
Dans les déplacements du quotidien, la part modale des déplacements à vélo ne représente que 3% contre 70% pour la voiture. L’objectif de l’état est de passer à 9% d’ici 2024 > voir cet article http://bit.ly/9pourcent
Pourtant, le vélo, est le moyen de transport le plus écologique et le meilleur pour la santé pour les déplacements de petites distances (jusqu’à 20 Km environ avec un vélo à assistance électrique).
Et quand on sait que 75% des déplacements de moins de Km se font en voiture (source > http://www.insee.fr/fr/statistiques/2557426) c’est donc un gisement d’économies de CO2, de réduction de pollution et d’amélioration de la santé facile à exploiter.
LES 3 PROBLEMES ACTUELS DU FORFAIT MOBILITE DURABLE:
1/ Sous la pression de lobbys, le Forfait Mobilité Durable initialement prévu obligatoire est resté facultatif ce qui présage le même échec que pour l’IKV.
2/ L’IKV a aussi été un échec car il n’existait pas à l’époque de dispositif fiable de justificatif de pédalage (des dispositifs fiables existent aujourd’hui)
3/ Le Forfait Mobilité Durable ne s’applique qu’au vélo et pas à la marche ou au footing.
NOTRE PROPOSITION EN 3 POINTS
Les enjeux de santé public, de qualité de vie, de réduction des émissions de CO2 et d’autres polluants atmosphériques imposent que le Forfait Mobilité Durable devienne OBLIGATOIRE et applicable pour TOUS LES MODES ACTIFS DE DEPLACEMENTS : vélo, marche, running, fauteuils roulants,…
Le gouvernement a démontré sa capacité à promulguer des lois très rapidement par ordonnance, nous proposons donc de modifier immédiatement le dispositif Forfait Mobilité Durable avec les 3 points suivants :
1/ Rendre le Forfait Mobilité Durable OBLIGATOIRE
2/ L’étendre à tous les modes actifs de déplacement : Vélo, vélo électrique, marche, running, fauteuil roulant,…
3/ Créer un effet levier en augmentant le montant de 400€ / an
DE VASTES BENEFICES EN PERSPECTIVE !
Quelques liens pour comprendre que le bilan « coût de la mesure/bénéfices » sera très largement positif.
- Réduction des émissions de CO2, cause majeure des dérèglements climatiques et de ses conséquences sanitaires et financières (évaluées à 1.000 Milliards de dollars rien que pour les entreprises en 2024 > source http://bit.ly/co2-1000-millards )
- Réduction des affections et décès liés à la pollution (48.000 morts par an > source http://bit.ly/pollution-48000-morts)
- Réduction du coût de la pollution de l’air qui coûte chaque année 100 Milliards d’euros en France > source http://bit.ly/pollution-100-milliards
- Un peu plus d’activité physique ce sera moins de sédentarité responsable de 600.000 décès par an en France > source http://bit.ly/sedentarite-600000-morts
- Réduction de la pollution sonore qui tuerait 10.000 personnes et coûterait 57 Milliards d’euros par an en France > source http://bit.ly/pollution-sonore-58-milliards
- Réduction des risques de propagation des virus (distanciation sociale) > source https://reporterre.net/Contre-le-coronavirus-les-Allemands-pedalent
- Réduction du stress au travail responsable de 6.8000 infarctus par an en France > source http://bit.ly/stress-6800-morts
CONCLUSION
Le gouvernement ne doit plus perdre de temps mais passer de la parole aux actes.
"Pour la qualité de vie, pour la transition écologique, pour des questions de santé, développer l’utilisation du vélo est prioritaire." - Edouard Philippe, premier ministre, 14/09/2018
> source http://bit.ly/9pourcent
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