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Changements à "Montant des amendes en partie proportionnels aux revenus"
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Titre
- +Montant des amendes en partie proportionnels aux revenus
Corps du texte
- +Pour conserver aux amendes un caractère incitatif, on pourrait réfléchir à calculer une partie de leur montant sur la bases des revenus
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05/04/2020 17:59