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Fraude sociale (mythe) / Fraude fiscale
L’Union Européenne a un budget de 160 milliards d’euros et l’évasion fiscale représente 1.000 milliards d’Euros (rien que 80 milliards pour la France). Cet argent contourne les impôts des états en partie par des montages financiers dont les paradis fiscaux sont le centre. Le fait est qu’il y en a plusieurs en Europe (Luxembourg,Belgique, Hollande, Suisse… notamment), il est donc nécessaire d’homogénéiser les lois européennes sur ce point afin que l’évasion fiscale cesse et que les pays de l’UE ne courcircuitent pas les modèles sociaux des états membres.
La fraude des aides sociales (chômage, allocations,…) est estimée à 100 millions d’Euros en France, contre 80 milliards pour l’évasion fiscale. De plus, des citoyens éligibles pour recevoir des aides ne les réclament pas et cela représente 6 milliards d’Euros. Il faut que le mythe de l’assistanat cesse d’alimenter le discours politique pour justifier des réductions de budget et démonte notre modèle social quand le vrai combat n’est pas mené.
Pour mener à bien ce combat, des solutions existent et doivent être mises en place, par exemple :
- Installer un corps de fiscalité internationale pour que les pays en voie de développement puissent également définir les règles de fiscalité (et non seulement les 34 pays de l’OCDE comme c’est le cas actuellement)
- Obliger la transparence publique et internationale des entreprises afin de connaître les filiales installée dans les paradis fiscaux. Il est important que ces données soient publiques afin que les journalistes d’investigation et la société civile puissent aider les administrations à traiter les schémas d’évasion fiscales (notamment dans les pays qui ont peu de moyens)
- Augmenter les moyens de contrôle et de répression. Pour traiter ces dossiers complexes, les inspecteurs doivent mobiliser des ressources importantes. Or, depuis 2007, la baisse des effectifs a été constante. Pourtant, chaque fonctionnaire affecté à cette lutte rapporte en moyenne 1,2 million d’euros nets par an à l’état. Faute de moyens, seuls 10% des fraudes connues font l’objet de poursuites judiciaires. En 2016 les effectifs ont de nouveau baissé de 8,5% alors que la lutte contre la fraude sociale augmentait son personnel de 15%.
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