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Les injustices de la fiscalité directe locale 2 - Fiscalité agricole
Les activités agricoles, exploitants et coopératives, bénéficient d'un régime dérogatoire en matière de fiscalité directe locale. Exonération de la taxe foncière sur les bâtiments à usage agricole et exonération de la contribution foncière des entreprises qui a remplacé la taxe professionnelle. Cependant ces activités sont utilisatrices des infrastructures et des services des collectivités territoriales (entre autres, la vitesse et le poids des engins agricole ont un impact lourd sur l'entretien des voiries). La taxe foncière leur les propriétés non bâties ne constitue quant à elle qu'une part minime de la fiscalité locale. Certes, de nombreuses exploitations agricoles survivent difficilement dans une situation très précaire, mais quand on regarde le patrimoine immobilier professionnel et le train de vie des certains autres, on y découvre aussi une faculté contributive indéniable. Quand aux coopératives agricoles, la plupart sont devenues d'importants consortiums financiers qui bénéficient en outre d'une exonération de l'impôt sur les sociétés.
En revanche, petits commerçants et artisans, même en difficultés contribuent à la fiscalité locale dès le premier m2 de local affecté à l'usage professionnel. Une solution plus équitable consisterait à imposer tout le monde à ces contributions et à prévoir un régime d'exonération totale ou partielle sur la base, par exemple de la valeur ajoutée produite (les bilans ou la TVA permettent facilement de la déterminer et de la contrôler).
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