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Les injustices de la fiscalité directe locale - 1 La taxe foncière
Le transfert de responsabilités et de charges de l'Etat vers les collectivités locales a donné une importance accrue à la fiscalité directe locale. la taxe foncière sur les propriétés bâties repose sur des principes des années 1970 et constitue pour les propriétaire une charge désormais en inéquation avec la réalité des biens qu'ils possèdent, donc source d'une profonde injustice. Les promesses de sa refonte n'ont fait que se succéder. Son principe de base repose sur des surfaces habitables "corrigées" et l'évaluation se fait sur la comparaison avec des locaux-types. la refonte de cet impôt s'est souvent heurtée à la nécessité de refaire déposer des déclarations à tous les propriétaires, mais est-ce bien utile ? les services administratifs disposent d'une base de données certes imparfaite mais globalement solide. Une redéfinition des locaux-types et des tarifs au m2, en supprimant au passage la correction des m2 additifs liés aux éléments de confort de base, aboutirait à une refonte suffisante de cette contribution pour la rendre plus équitable.
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