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Étape 2 sur 3

Synthèse 04/05/2020 - 04/06/2020

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Déterminer le prix d'une amende en fonction des revenus du contrevenant

Nico

04/04/2020 22:21

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Référence : ja-PROP-2020-04-960

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Pour un même délit, tout le monde paye actuellement la même somme. Hors, une amende de 35€ par exemple n'a pas le même impact sur une personne touchant le SMIC qu'un cadre supérieur.

Pour que cela soit plus juste et apporter un réel impact aux infractions commises, on peut rendre les amendes proportionnelles comme c'est déjà fait en Finlande.

Plus d'information : https://www.euro-assurance.com/actualites-assurance/amendes-proportionnelles-revenus-suisse-finlande.html