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RBU, Flat Tax et droits de succession (2ème partie)
La première partie a traité du rôle que pourraient jouer la mise en place d’un Revenu de Base Universel, d’une part, et son association à un IRPP sous une forme proportionnelle et non plus progressive.
Comme on l’a dit, ce système protecteur conduit aussi à un renforcement des inégalités. C’est là que ce deuxième pilier de réforme prend son sens, à condition qu’il lui soit concomitant.
Quand on interroge les Français sur leur sensibilité aux inégalités sociales, on constate que cette sensibilité n’est pas la même pour toutes. Ils acceptent assez volontiers les inégalités liées au talent (cf. les sommes gagnées par les sportifs professionnels), celles liées au travail ou celles liées à la chance (cf. les gains offerts par les jeux de hasard). En revanche, on est plus circonspect à l’égard des inégalités sociales liées à la naissance.
De plus, des essais récents ont montré que ces inégalités s’accroissent avec les générations, en l’absence d’évènements historiques ”redistributeurs” des cartes (crises, guerres…), élément déterminant sur ”la panne de l’ascenseur social”.
La façon d’y remédier pourrait se trouver dans un impôt progressif renforcé sur les successions.
On pourrait, d’une part, relever le seuil d’exemption fiscale à 200 000 euros, et même supprimer la gradation des droits en fonction du lien de parenté, ce qui n’a que peu de justification.
En revanche, la mesure consisterait à renforcer l’impôt de 200 000 à 500 000 euros, imposition devenant progressivement drastique de 500 000 à 1 million d’euros, dissuasive de 1 à 2 millions d’euros et quasi confiscatoire au delà de 2 millions d’euros (dans un sens, personne n’a besoin de plus de deux millions d’euros, pour assurer son avenir, dans un pays dont l’Etat protège ses citoyens par un RBU). Cela s’entend pour l’ensemble de la succession (afin d’éviter des regroupements familiaux ultérieurs qui annulent l’effet redistributeur).
La question se pose alors de la transmission du capital des entreprises. Le dispositif décrit se doit alors de ne pas être appliqué aux capitaux employés à des outils de production agricole, industrielle ou de services, qui restent soumis aux règles actuelles.
Un tel dispositif permettrait de rééquilibrer les générations et serait une ressource supplémentaire pour alimenter l’ensemble de la réforme.
Surtout, l’ensemble de la réforme enverrait un message clair. Si vous voulez gagner de l’argent par votre talent ou votre travail, aucun problème: la ponction de l’état restera minime sans pour autant transmettre cet argent à vos descendants, sauf cas prévus. On verra alors les ”gagnants”:
- soit investir dans des outils de production: il convient alors d’éviter les placements spéculatifs et de favoriser les investissements locaux (hors sociétés immobilières et autres de même type); et l’économie sera relancée par l’investissement.
- soit dépenser leur argent; et l’économie sera relancée par la consommation.
- soit conserver jalousement leur patrimoine; et l’état s’en saisira pour une relance qu’il pourra piloter.
Quelle faisabilité?
Je ne peux pas me prononcer sur la faisabilité technique, financière et constitutionnelle.
Mais la faisabilité politique? Une telle réforme ne sera jamais portée ni par la Droite (pour qui le RBU est assimilé à une ”prime à la paresse”, ni par la Gauche (pour qui l’abandon de l’impôt progressif est une ligne rouge). Seul un Centre suffisamment fort est en mesure de la porter.
Apparait-elle alors acceptable par les autres parties? L’extrême gauche pourra y voir l’avènement du RBU. La gauche ”classique” pourra y voir la source d’un revenu susceptible de produire des budgets de l’état en hausse. La droite ”classique” pourra y voir le suppression de l’impôt progressif. Et même l’extrême droite pourra voir, dans l’attribution du RBU à tous les Français, inclusivement et exclusivement, l’expression de la préférence nationale.
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