La consultation
#LeJourdAprès consultation
Super TVA sur les emballages
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-83
Appliquer une super TVA sur la valeur de l'emballage des produits pour d'une part limiter la consommation de plastique et réduire les déchets d'autre part financer la transition écologique.
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