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Étape 2 sur 3

Synthèse 04/05/2020 - 04/06/2020

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Super TVA sur les emballages

Nicolas

04/04/2020 08:41

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109

Référence : ja-PROP-2020-04-83

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Appliquer une super TVA sur la valeur de l'emballage des produits pour d'une part limiter la consommation de plastique et réduire les déchets d'autre part financer la transition écologique.

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