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En finir avec l'évasion et l'optimisation fiscale
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-8260
On pourrait en finir avec l'optimisation et l'évasion fiscale si on s'en donnait vraiment les moyens. Parmi les leviers possibles, on peut citer :
- imposer le chiffre d'affaires des entreprise sur le territoire français, plutôt que les bénéfices. En effet le chiffre d'affaire n'est pas délocalisable, alors que les bénéfices le sont, par le jeu des filiales.
- taxer fortement tous les flux financiers entre la France et les paradis fiscaux, y compris les paradis fiscaux européens.
Si possible, s'allier avec un noyau dur de pays européens pour engager de telles mesures ensemble, sinon la France doit y aller seule.
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