La consultation
#LeJourdAprès consultation
Progressivité de l'impôt et civisme fiscal.
Lorsque les impôts inégalitaires de l'Ancien Régime ont été détruits en 1789, les députés de l'Assemblée Nationale Constituante ont créé la Contribution Patriotique, payable par tous, sauf les plus malheureux, à hauteur d'un quart du revenu annuel, avec la possibilité de payer davantage pour les citoyens qui le souhaitaient. Un certain nombre de Français se sont empressés de le faire !
Afin de restaurer le civisme fiscal, deux voies pourraient être aujourd'hui tentées dans la mesure où le consentement à la fiscalité ne peut s'enraciner que dans la conviction que le système de prélèvement est juste et utile. Il conviendrait pour ce faire de mettre fin d'une part à l'évolution constatée depuis les années 1980 qui consiste à diminuer le nombre de tranches d'imposition, ce qui aboutit à un prélèvement en moindre adéquation avec les revenus des ménages, c'est-à-dire moins proportionnel, et, d'autre part, d'OSER augmenter le niveau de prélèvement des tranches supérieures qui a baissé de 65 à 45 % au nom du discours mythologique discutable établissant un lien entre allégement du "fardeau" fiscal pour les plus riches, investissement et croissance économique.
Il serait par ailleurs nécessaire que les élus aient le courage de tenir un discours vrai, transparent et responsable, visant non pas l'horizon de leur réélection entre autres, mais la repopularisation du fait de l'acquittement des impôts. Il faut avoir le courage d'expliquer à quoi servent les impôts et de dire que sans eux il n'est pas de nation, pas de vivre ensemble, pas d'avenir commun. Le débat sur la manière dont sera utilisé l'argent public est sain, le discours démagogique sur la baisse des charges fiscales est mortifère. Payons des impôts et des cotisations, et soyons fiers et heureux de le faire ! Pensons aux hôpitaux publics, au système éducatif de la maternelle à l'université, à la redistribution sociale et cessons d'accumuler d'absurdes richesses qui nous appauvrissent voire nous tuent. Oui, il y un un honneur à contribuer aux finances publiques de son pays.
Il serait souhaitable de recourir à des outils de mesure scientifique sur l'efficacité réelle des "cadeaux fiscaux" aux plus riches, de publier largement ces résultats et d'ouvrir le débat sur ces politiques : tout le monde songe naturellement à la suppression de l'ISF, mais pourquoi ne pas se souvenir aussi de la très contestable baisse de la TVA sur la restauration ? Sans doute pourrait on s'interroger de même sur l'équité de la défiscalisation partielle du mécénat des grandes entreprises et se donner les moyens d'une efficace lutte contre l'évasion fiscale au niveau national et européen.
Nous avons en France un courant de jeunes économistes brillants (Thomas Piketti, Esther Duflo, Antoine Bozio...) . L'anti-intellectualisme ambiant interdit donc de profiter de leurs talents ?
Ne parlons pas, pour terminer, de la vertu des élus qui seule peut donner foi en leur action.
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