La consultation
#LeJourdAprès consultation
TVA variable sur les produits en fonction de la provenance
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-7182
Quelques exemples , la TVA est un impôt souple qui pourrait bien faire levier à une transformation :
TVA à 0% sur produits de première nécessité, non transformés, non emballés et ou circuits courts.
TVA 20% sur les produits en provenance de pays de l’UE, ou comportant des additifs.
TVA 40% sur produits transformées ou produits en dehors de l’UE.
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