La consultation
#LeJourdAprès consultation
Gestion des subventions
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-5437
Pour les entreprises recevant des subventions diverses, sans obligation de remboursement, créer un moyen de déduire les montants de ces subventions des dividendes des actionnaires, avec obligation de réinvestir ces montants dans l'outil de travail de l'entreprise.
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