La consultation
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Les aides aux entreprises
Dans nombre de cas, l'Etat aide, directement ou indirectement, des entreprises qui versent des dividendes. Or les dividendes sont une des multiples utilisations possibles des bénéfices dégagés par les entreprises. Qui plus est, il s'agit d'une des utilisations les moins utiles au fonctionnement de l'entreprise, contrairement à l'investissement, la création de réserves financières pour encaisser des coups durs... Une entreprise qui verse des dividendes est donc une entreprise qui ne rencontre pas de difficultés financières particulières, sauf peut être à cause de ces dividendes versés, et ne nécessite donc pas d'aide de l'Etat.
L'idée serait, puisque l'aide de l'Etat n'est pas indispensable pour elles et que le rôle de l'Etat n'est pas de donner l'argent public aux entreprises, d'interdire les aides publiques directes et indirectes aux entreprises versant des dividendes autres que :
- Ceux qui constituent la rémunération des gérants, à condition que ces derniers travaillent effectivement dans l'entreprise et ne se contentent pas d'y apporter des capitaux.
- Ceux lié à la participation pour les salariés de l'entreprise.
- Ceux liés, dans certaines sociétés civiles, à l'obligation de prises de parts dans la société pour y travailler.
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