La consultation
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Taxer les PV en fonction de l'actionnariat
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-3062
Taxer les Plus-values faites en bourse en fonction de la durée de détention d'une action. Ceci afin de rendre cohérent le temps du financement et celui de l'entreprise. Il faut remettre du lien entre la ces 2 mondes.
Si action détenue > 24h, taxation de 99% sur PV
Si action détenue >1 mois taxation 90% sur PV
Si action détenu entre 1 et 12 mois, taxation à 50% sur PV
Liste des soutiens
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