La consultation
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Paiement de l'impôt et travail d'intérêt général
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-2718
Offrir la possibilité de payer un % de l’impôt sous forme de travaux d’intérêt général à l’échelle de la commune : ex. accueil là où le personnel est insuffisant, accompagnement de personnes, nettoyage des espaces publics non entretenus normalement (p. ex : berges, plages, bois…) etc.
Le % serait dégressif en fonction de l'impôt, et le travail ne doit pas se substituer un emploi existant.
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