La consultation
#LeJourdAprès consultation
Taxation robuste des entreprises multinationales
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-1868
Extrapolation de l'idée dite "taxe GAFA" : taxation avec taux d'imposition sur les sociétés en France d'un "bénéfice reconstitué" (et non déclaré, puisque par jeux des montages qui vont bien, ces sociétés déplacent profits et pertes dans les pays qui vont bien pour optimiser les aides et limiter les taxes). Bénéfice reconstitué = chiffre d'affaire dans le pays (connu dans les publications de résultats) * taux de marge global (lui aussi publié). C'est pas plus compliqué que ca ...
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