La consultation
#LeJourdAprès consultation
Nouvelles tranches - nouvelles TVA
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-1504
Fiscalité enjeu société réduire inégalités
Créer tranche 49% salaires >200 000 e
Abaisser seuils tranches supérieures
Réduire conso non écologiques
TVA
25% prod. sucrés > 10% sucres
25% prod. alcool >10%alcool
33% carbu fossiles >25% fossile
33% prod. chimiques >10% sub. dangereuses canabis anxio somnifère
33% métaux roches rares >10% de substance
33% prod. emballages polluants, difficiles a traiter multicomposant si emballage >10% du poids et/ou >2 matières
Liste des soutiens
et 2 autres personnes
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