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Changements à "Détecter et sanctionner les fraudes aux aides publiques"
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Titre
- +Détecter et sanctionner les fraudes aux aides publiques
Corps du texte
- +Chaque nouvelle aide publique fait naitre des « effets d’aubaine », des détournements, de nouvelles fraudes qui n’ont pas été anticipées lors de la création de la mesure.
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- +C’est le cas récent du CICE (effet d’aubaine)
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- +Cela va être le cas pour le chômage partie lié au COVID 19 (certaines sociétés ont averti leurs salariés fin avril qu’ils étaient au chômage depuis le … 17 mars, entre temps, ces salariés ont continué à travailler)
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- +C’est le cas de nombre d’entreprises qui touchent des aides publiques, puis ferment l’entreprise et délocalisent. Sans rembourser.
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- +Pour détecter et sanctionner ces fraudes, il est nécessaire de recruter un nombre suffisant de fonctionnaires : leurs salaires devraient être largement couverts par les sommes récupérées.
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- +Proposons aussi que les entreprise ayant fraudé n’aient plus droit aux aides publique durant une période définie, et qu’au-delà de cette période, toute récidive entraine la suppressions définitive de toute aide publique à l’entreprise, et une sanction du (des) dirigeants.
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03/05/2020 17:00