La consultation
#LeJourdAprès consultation
Réformer la fiscalité en profondeur, expérimenter un revenu de base, encadrer les écarts de rémunération dans les entreprises
Proposer une grande réforme fiscale de justice sociale : ISF et nouvelles tranches d’impositions sur l’IR.
Revoir la fiscalité de la TVA, profondément injuste notamment sur les biens de première nécessité.
Instaurer ou expérimenter un revenu de base. Le partage des richesses dépend du partage du temps de travail. Le revenu universel est une mesure qui permet de rééquilibrer le temps de travail et de garantir à chacun un revenu minimum pour subvenir à ses besoins essentiels. Cette mesure pourrait être couplée à une meilleure valorisation ou reconnaissance du travail non salarié et des activités de bénévolat.
Encadrer les écarts de rémunération au sein de l’entreprise : Depuis deux décennies nous assistons à l’explosion des écarts de rémunération au sein des entreprises. Cette indécence des injustices salariales nuit à la performance des entreprises et fragilise la cohésion sociale. Depuis deux ans, les députés socialistes portent l’idée d’une régulation fiscale au sein de l’entreprise : au-delà de 12 fois le salaire minimal, les charges salariales ne sont plus déductibles du calcul de l’impôt sur les sociétés. Ce facteur 12 est retenu sur un fondement éthique simple : nul ne peut gagner en un mois ce qu’un autre gagnerait en un an.
Communiquer aux salariés les stratégies fiscales de leur entreprise : En matière d’optimisation fiscale, des stratégies internationales des entreprises leur permettent de réduire considérablement leur base imposable en usant de méthodes qui, sans être à ce jour illégales, sont, le plus souvent, techniquement factices et moralement inacceptables. Comme l’a confirmé l’enquête dite des « Paradise Papers », ce scandale mine la puissance publique dans ses ressources et son autorité. Nous proposons d’ajouter un reporting fiscal complet aux instances représentatives du personnel, lesquelles sont tenues à la confidentialité des informations transmises.
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