La consultation
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Une fiscalité juste et cohérente pour investir dans une économie bas carbone
C’est d’abord la manière dont est taxé le capital qui doit être revue, tant aujourd’hui elle encourage l’usage d’énergies fossiles.
Ainsi il faudrait moduler les impôts fonciers en fonction de la performance climatique des bâtiments pour inciter aux travaux d’amélioration. La fiscalité locale doit également évoluer pour limiter les phénomènes d’étalement urbain et les créations de grandes surfaces en périphérie, et accroître l’attractivité des centre-bourgs et limiter les transports individuels.
Quant à faire accepter une nouvelle fiscalité pour la relance environnementale, comme une taxe carbone, il s’agit d’abord que ses recettes soient tracées vers une utilisation exclusive en faveur des dispositifs d’aide à la transition.
Mais il faut aussi s’assurer de la lisibilité globale de la fiscalité relative aux énergies fossiles. Ainsi les chaudières au gaz sont encore subventionnées pour près de 200 millions d’euros par an, alors que l’installation de pompes à chaleur permettrait d’accélérer l’atteinte des objectifs climatiques et d'éviter de créer des trappes fiscales en cas de hausse du prix des combustibles fossiles. De même le système fiscal reste dans sa globalité fortement incitatif à la voiture individuelle : les indemnités kilométriques subventionnent et légitiment l’achat et l’utilisation de véhicules lourds et puissants, quand il faudrait créer un barème unique avec comme référence la consommation des véhicules les plus légers et sobres. Enfin le transport aérien, vu comme réservé aux plus aisés et très dense en émissions, doit être taxé de la même manière que les autres moyens de transport.
Reste que la transition énergétique et écologique (TEE) est en déficit massif de financement : entre 25 et 40 milliards d’euros par an selon certaines estimations, hors retard accumulé. Une réforme de l’épargne française pourrait réorienter rapidement 10 des 1200 milliards d’euros de l’assurance vie individuelle vers la TEE, en se basant sur des caractéristiques rassurantes tels que les labels d’Etat et une garantie en capital sur 10 ans.
La régulation financière pourrait également réorienter massivement l’investissement privé vers la transition écologique, en s’appuyant sur des dispositions françaises existantes d’information sur l’impact climat des entreprises, ainsi que sur le “Plan d’Action” climat de la commission européenne. Des exigences accrues de transparence, de rigueur méthodologique et de prise en compte par les agences de notation financière pourraient avoir un impact déterminant.
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