La consultation
#LeJourdAprès consultation
Pour une meilleure répartition de la richesse produite en France
MOTS CLES : Justice économique / Partage des richesses / Société
I – LE CONSTAT
L’iniquité dans la répartition des richesses fait hélas office de tableau de fond de l’économie dans ce monde obéissant aux règles du néolibéralisme. Un patron du CAC 40 gagnait en 2017 70 fois le salaire moyen français selon l’agence Bloomberg. A l’opposé, 9 millions de personnes vivent sous les seuils de pauvreté. Et près de 4 millions d’entre elles sont mal logées. Cependant que le taux de versement des dividendes est, en France, parmi les plus élevés.
II – LA PROBLEMATIQUE
L’amélioration de l’équité économique passera par de multiples voies : aides aux plus faibles, aux plus démunis, réactivation des efforts de formation et de ré insertion pour ceux qui sont poussés hors du champ social et économique. La situation des paysans est dramatique et nombre d’entre eux sont poussés au suicide… Idem pour certaines professions du médical et des services à la personnes dont la crise du Covid a mis en évidence l’immense utilité sociale, non reconnue, insuffisamment rémunérée alors qu’elle est tout simplement vitale.
Mais parmi toutes ces injustices, il en est une qui mérite une attention particulière. Elle concerne le fonctionnement interne des entreprises à capitaux. Il s’agit de la répartition de la richesse produite dans l’entreprise où la rémunération des actionnaires se fait très souvent au dépends de ses salariés et trop souvent aux dépends des intérêts de l’entreprise elle même.
Il convient d’intervenir en amendant les règles de répartition du bénéfice après impôts par l’instauration d’une quôte part respectant ces 3 composantes source de la création de valeur ajoutée.
Cela aura pour conséquence de mieux préserver la part de la masse salariale et l’emploi d’une part, et d’autre part de mieux préserver la pérennité de l’entreprise en France.
Cette disposition ne résout pas l’ensemble de la problématique énoncée mais elle améliorerait considérablement le sort de millions de salariés travaillant dans une société à capitaux.
III – CONCRETEMENT :
Dans les entreprises à capitaux, établir la règle comptable de la dotation des bénéfices après impôts selon la règle des 3 tiers. Le bénéfice net étant désormais affecté,
- pour 1/3 à l’entreprise (dotations aux investissements, à la recherche/développement),
- 1/3 pour les actionnaires
- et 1/3 pour l’emploi et les salaires.
Comment ?
Par différents amendements du code des sociétés.
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