La consultation
#LeJourdAprès consultation
Donner un coup de pouce aux investissents « VERTS » , et« VERTUEUX » par le biais d'une Contribution Exceptionnelle
Dans le contexte actuel, le risque existe - souvent mentionné -, que le soutien à la reprise économique ne tienne pas compte ou insuffisamment des enjeux climatiques, et du besoin d'aide des personnes et entreprises les plus fragiles : la situation qu'a créé le confinement à touché diversement les populations ; selon que vous êtes précaires ou non, selon que vous puissiez ou non travailler ; selon que votre salaire ou pension soit perçu ou non, selon que vous êtes jeune entrepreneur ou non.....vous n'êtes pas impactés par la pandémie et le confinement de la même façon et à la même hauteur.
Certains auront du mal à se nourrir, et plus encore de consommer des produits de qualité. Si une certaine inflation est actée, les prix vont grimper ; les plus pauvres seront les plus impactés – sauf si est mise en place une TVA basse ou nulle sur les produits de première nécessité et de qualité, en circuits courts..
Certes l’État a prévu un plan de soutien, mais comment avoir la garantie que cela serve et accélère les investissements pour une industrie décarbonée ; que cela finance un rééquilibrage en faveur de plus de justice sociale (par exemple le passage à une TVA réduite ou nulle pour les produits de base -alimentaires, pour la santé, ...)
Si les inégalités se renforcent, et/ou si toute une partie de la population française a le sentiment d'avoir « plus payé » la note de la santé en France que d'autres, cela peut renforcer les divisions, les antagonismes au sein du pays ; à contrario, une solidarité sur deux ans (2020-2021) pourrait « limiter la casse » financièrement et psychologiquement parlant.
L'objectif de cette contribution exceptionnelle (car fermement limitée à )et par la gouvernance « paritaire » (on l'a bien fait pour la sécurité sociale) serait :
d'intensifier et accélérer la « transition » écologique ; et s'assurer qu'on ne va pas retourner au « monde d'avant ».
permettre à la société d'être davantage actrice du changement nécessaire et d'exercer une veille sur les décisions et le fléchage de l'argent public.
favoriser une société résiliente et plus juste.
Cela doit répondre parfois à des exigences de court terme, (accès à alimentation de qualité ; loyers modérés , équipements pour déplacements moins polluants et moins énergivores..), sans perdre de vue le moyen et long terme.(recherche et investissements permettant de réorienter notre industrie et nos transports , habitat soin et écologique )...
Tout le monde peut être gagnant :la pauvreté, le chômage galopant, l'insécurité, le développement éventuel de nouveaux trafics, l'utilisation partisane de ces problèmes ...peuvent être pires et durer beaucoup plus longtemps que le coronavirus.
Ainsi, créer :
soit une section dédiée du budget français ne pouvant pas être utilisé à d'autres fins que les objectifs environnementaux, économiques et sociaux prioritaires.
Soit une Fondation publique-privée avec les mêmes exigences ; et dont les fonds viendraient de la collecte par l’État, mais gouvernée par un organisme paritaire.
La mise en place d'un appel à contribution obligatoire suivant un ordre séquentiel ; Commençant par les plus fortunés (sur le réel des revenus et/ou de la fortune, en excluant toute référence et recours à l'optimisation fiscale) ; les grandes sociétés ; - y compris les assurances (qui ont fait beaucoup d'économie pendant le confinement) ; .les entreprises, salariés...Faut-il ou non un plafond par catégorie et tranche afin de faciliter l'adhésion à cette contribution .. les foyers ayant un « quotient familial » inférieur à " x € annuels" ne verseraient rien
Néanmoins, cela ne peut se faire sans de solides garanties :
la définition de quelques objectifs clairs en adéquation avec les accords sur le climat, contribuant à plus de justice sociale, (lutte contre la pauvreté...) approuvée par le parlement et par le conseil de gouvernance à créer.
Un contrôle et une lutte accrue sur la fraude fiscale.
Un contrôle et une lutte accrue sur les conflits d'intérêt ; en effet un conseil de gouvernance et d'orientation doivent être créés et garantir la bonne utilisation des fonds ; donc aucun lien d'intérêt ne soit exister au sein de ces instances.
Des ONG reconnues et/ou plébiscités dans les domaines environnemental, éthique, social ; des parlementaires, des représentants de régions, chaque ministre concerné et celui du budget
Des appels à projets, des sélections, ..en évitant les usines à gaz telles que nous les connaissons en France -et en Europe- .
Je ne suis pas spécialiste ; néanmoins, même avec une contribution modeste, il me semble que cela pourrait permettre de collecter plusieurs dizaines de milliards en 2020 et 2021....Je précise que selon les critères mentionnés, je serais contributeur.
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